CONDITIONS GENERALES CONTRAT PORTEUR "CB PRO"Conditions Générales Contrat Porteur "Cb Pro" • May 5th, 2020
La carte "CB PRO" s’inscrit dans la continuité de la convention cadre signée entre l’Emetteur et l’Entreprise telle que définie dans l’article 1.1 et à laquelle elle se réfère.
