CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BBVANETConditions Générales d'Abonnement Au Service De Banque en Ligne • April 29th, 2020
Contract Type FiledApril 29th, 2020Les présentes conditions générales contiennent les termes et conditions d'abonnement, de fonctionnement et d'utilisation du service de banque en ligne BBVANET. Avec le formulaire d'adhésion joint en annexe et la notice de mentions légales du site, elles forment le contrat d'abonnement à ce service qui est accessoire à la convention de compte de dépôt et de paiement ou à la convention de compte courant et de paiement conclue par ailleurs entre le souscripteur de ce service et la succursale française du Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A (BBVA).