Conditions générales d'accès et d'utilisation du service de location longue durée des vélos à assistance électriqueConditions Générales d'Accès Et d'Utilisation Du Service De Location Longue Durée Des Vélos À Assistance Électrique • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) définissent les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du service de location longue durée de vélos à assistance électrique. Elles sont acceptées sans aucune réserve par la signature du contrat de location auxquelles elles sont jointes. Les dispositions des présentes CGAU s’inscrivent dans une phase d’expérimentation du service. Leur contenu pourra être amené à évoluer et sera de fait applicable à l’usager. Dans les CGAU ci-dessous, le terme d’ « usager » désigne la personne ayant souscrit au contrat de location.
