Conditions Générales D’assistance Et De Maintenance Sample Contracts

PREAMBULE

Conditions Générales D’assistance Et De Maintenance • January 16th, 2024

• Contract Type
  Conditions Générales D’assistance Et De Maintenance
• Filed
  January 16th, 2024

Les présentes Conditions Générales d’Assistance et de Maintenance des Développements Spécifiques Eudonet (ci-après les « CGAM-DS ») sont applicables aux Clients dès leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes.