CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES DE PARTICULIERSConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De Particuliers • May 5th, 2020
La carte (ci-après la "Carte") est délivrée par la Banque (ci-après l'"Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d'un compte, à ces derniers et/ou à leurs mandataires dûment habilités (ci-après le "Titulaire de la Carte"), et sous réserve d'acceptation par l’Emetteur de la demande.
