Conditions Générales De Licence Et De Maintenance Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE ET DE MAINTENANCE DE LA SOLUTION AGATE

Conditions Générales De Licence Et De Maintenance • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Licence Et De Maintenance
• Filed
  May 5th, 2020

« Anomalie Bloquante » : désigne toute absence d’exécution d’une fonction ou défaut dans l’exécution d’une fonction rendant impossible l’utilisation de la Solution.