Conditions Générales De l'Offre Relevés en Ligne Sample Contracts

PRÉAMBULE
Conditions Générales De l'Offre Relevés en Ligne • April 8th, 2009

L’Offre « Relevés en Ligne », ci-après dénommée « l’Offre », définit les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition du Client ses relevés de compte sous forme électronique. Elle est composée des présentes Conditions Générales et de Conditions Particulières, lesquelles forment un tout indissociable et indivisible entre elles.