CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE PROGICIEL EN MODE SAAS ALTEVAConditions Générales De Mise À Disposition De Progiciel en Mode Saas • January 20th, 2022
La Société Alteva, (RCS Créteil n° 432 871 077) (ci-après l’«Editeur») a pour activité l’édition et la commercialisation de progiciels de gestion de maintenance assistée par l'ordinateur (GMAO) et la fourniture de prestations de services associées. Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du service SaaS identifié dans l’Annexe et après avoir apprécié l’opportunité de solliciter auprès de l’Editeur une présentation détaillée des services SaaS, a décidé d’en bénéficier auprès de l’Editeur.
