Conditions Générales De Prêt De Véhicule Sample Contracts
CONDITIONS GENERALES DU PRET VEHICULE AVEC PARTICIPATIONConditions Générales De Prêt De Véhicule • May 5th, 2020
La présente opération consiste à mettre à disposition un véhicule CITROËN JUMPER Minibus adapté pour recevoir 2 fauteuils roulants. Ce service est consenti exclusivement aux adhérents de l’association pour la commodité personnelle de ceux-ci et sans esprit spéculatif.
