CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS AUDIOVISUELLES PARConditions Générales De Prestation Audiovisuelle • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations audiovisuelles (ci-‐après le Contrat) de l’Entreprise Aquasearch SARL (ci-‐après le Prestataire), immatriculée sous le numéro 81515199800011 au registre du commerce et des sociétés de Fort-‐de-‐ France. Code APE : 7219Z domiciliée ZAC Les Coteaux, 97228 Sainte-‐Luce. De par sa signature ou validation par voie électronique du présent Contrat, à chaque passation de commande (signature de tout devis), le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.
