CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DES LOGICIELS ARCGISConditions Générales De Prestations De Maintenance Et De Support • February 23rd, 2022
ESRI FRANCE, société anonyme au capital de 1.100.000€, identifiée sous le numéro 348 499 740 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 21 rue des Capucins à Meudon (92000) (ci-après désignée « Esri France ») est la société distributrice exclusive en France d’Esri Inc. (ci-après dénommée « Esri Inc.»), société éditrice de logiciels de systèmes d’informations géographiques de la gamme ArcGIS. Esri France développe ainsi l’usage des logiciels ArcGIS en France en apportant à ses clients des solutions complètes et efficaces valorisant l’approche géographique. Le client d’Esri France a acquis pour ses besoins propres des licences d’utilisation de logiciels standards de la gamme ArcGIS, ci-après désignés les « Logiciels ». Ces Logiciels ont fait l’objet d’une garantie éditeur d’une durée de douze (12) mois à compter de leur livraison. A l’issue de cette période, le Client a souhaité continuer à bénéficier du support technique d’Esri France ainsi que des mises à jour des Logiciels dans l
