CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE PAR LA REGION GRAND ESTDES FORMATIONS SANITAIRE ET SOCIALE applicables à compter de la rentrée 2017conformément à la délibération de la Séance Plénière n° 16SP-3144 des 15 et 16 décembre 2016(formations...Conditions Générales De Prise en Charge Des Formations Sanitaire Et Sociale • January 5th, 2017
Conformément aux articles L. 451-2-1 du code de l’action sociale et des familles, L.4383-3 et L 4151-7 du code de la santé publique et L6121-2 du code du travail, la Région Grand Est fixe les conditions générales de prise en charge des frais de formations sanitaire et sociale suivantes :
