Conditions Générales De Vente, d'Utilisation Et De Location Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, D'UTILISATION ET DE LOCATION
Conditions Générales De Vente, d'Utilisation Et De Location • May 5th, 2020

ENTRE : La personne physique ou morale appelée à souscrire à une formule de location figurant dans le formulaire de souscription en ligne dûment complété par elle-même ou son mandataire est le client (ci-après le « Client » ou « Souscripteur »).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, D'UTILISATION ET DE LOCATION
Conditions Générales De Vente, d'Utilisation Et De Location • May 5th, 2020

ENTRE : La personne physique ou morale appelée à souscrire à une formule de location figurant dans le formulaire de souscription en ligne dûment complété par elle-même ou son mandataire est le client (ci-après le « Client » ou « Souscripteur »).