Conditions Générales De Vente Et De Paiement Sample Contracts

Conditions générales de vente et de paiement

Conditions Générales De Vente Et De Paiement • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales De Vente Et De Paiement
• Filed
  May 5th, 2020

« Client » désigne tout professionnel ou toute entité juridique auquel/à laquelle la SARL ALL4LABELS FRANCE vend des produits ou fournit des services ;