CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUESConditions Générales De Vente Et De Prestations De Services Informatiques • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente d’équipements et à toutes prestations de services proposées par COMETE INFORMATIQUE, et font partie intégrante, à compter de leur signature par le Client, de tout Contrat signé ou renouvelé entre Comète Informatique et le Client. La Commande et les annexes ou documents qui y sont mentionnés, ainsi que les présentes Conditions Générales, constituent, ensemble, l'intégralité de l'accord conclu entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations objet de la Commande. Ils annulent et remplacent toutes propositions, communications écrites ou orales, antérieures et relatives au même objet. Aucune autre stipulation, telles que les conditions générales d’achat du Client pouvant figurer sur un bon de commande, n’est applicable au Contrat et/ou à l’exécution des Prestations.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUESConditions Générales De Vente Et De Prestations De Services Informatiques • May 5th, 2020
La société par actions simplifiée dénommée WEBAGENCELILLE.COM, ayant son siège social 49, rue de Lauwin Planque 59500 DOUAI, au capital social de 5000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° 820 037 315, représentée par Monsieur Samy MAHFOUDH Président. (Ci-après désigné le « Prestataire » ou encore le « Concepteur »).