Conditions Générales Des Hébergements Mutualisés Sample Contracts

NETIM - CONDITIONS GENERALES DES HEBERGEMENTS MUTUALISES
Conditions Générales Des Hébergements Mutualisés • August 30th, 2012

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales des Hébergements Mutualisés, ci-après « CG-HM », auront la définition suivante :