Conditions Générales Des Services Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DES SERVICES
Conditions Générales Des Services • May 5th, 2020

Les présentes Conditions Générales des Services sont conclues d’une part par IMS Networks, Société par Actions Simplifiée au capital social de 901 000 euros, dont le siège social est sis 9 avenue de la Montagne Noire à Castres (81100 CASTRES), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 814 030 854, représentée par Monsieur Thierry BARDY en qualité de Président; et d’autre part par le Client.

CONDITIONS GENERALES DES SERVICES LUXEMBOURG ONLINE
Conditions Générales Des Services • May 5th, 2020

Les présentes dispositions s'appliquent à toutes les offres de Service de Luxembourg Online quel que soit le canal de vente. Elles sont complétées :

CONDITIONS GENERALES DES SERVICES LUXEMBOURG ONLINE
Conditions Générales Des Services • May 5th, 2020

Les présentes dispositions s'appliquent à toutes les offres de Service de Luxembourg Online quel que soit le canal de vente.