CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE PETITES ANNONCES DE OUESTFRANCE-AUTO.COM et ZOOMCAR.FRConditions Générales Des Services De Petites Annonces • May 5th, 2020
Toute souscription d’un ordre de publicité implique de plein droit l’acceptation, par l’annonceur et son mandataire éventuel, des conditions particulières de vente détaillées ci-après nonobstant toute stipulation contraire figurant sur leurs propres conditions d’achat. Nos présentes conditions particulières de vente viennent en complément de nos conditions générales de vente lesquelles sont présentes au verso de tous nos documents de facturation.
