Conditions Générales D’exécution Des Prestations Sample Contracts

Contract

Conditions Générales d'Exécution Des Prestations • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales d'Exécution Des Prestations
• Filed
  May 5th, 2020

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci après « les Prestations ») rendus au titre des engagements acceptés par EFFICIENT WAYS®.

Conditions générales

Conditions Générales D’exécution Des Prestations • June 18th, 2018

• Contract Type
  Conditions Générales D’exécution Des Prestations
• Filed
  June 18th, 2018

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers travaux, prestations, abonnements et services (ci-après « les Prestations ») rendus au titre des engagements acceptés par la société LVE OFFICE.