SOCIÉTÉ DES MINES DE LOULO SAConditions Générales Du Contrat Index • October 20th, 2020
N° PARAGRAPHE N° PARAGRAPHE 1. Définitions et interprétation 18. Confidentialité 2. Tests 19. Indemnisation 3. Refus 20. Défaillance ou insolvabilité de l'entrepreneur 4. Acceptation 21. Langue 5. Défauts 22. Droit et arbitrage 6. Divergences 23. Transfert de la propriété à Loulo 7. Modalités de paiement 24. Numéro du bon de commande 8. Obligations de l'entrepreneur 25. Anti-corruption, pots-de vin, droits de l'homme, santé et sécurité 9. Propriété intellectuelle de l'entrepreneur 26. Matériaux dangereux 10. Propriété intellectuelle de Loulo 27. Assurance 11. Force Majeure 28. Supervision de l’Entrepreneur 12. Progrès et inspection 29. Réglementations du site 13. Responsabilité concernant la communication de renseignements 30. Travaux sur le Site par l'entrepreneur 14. Matériaux gratuits 31. Aspects environnementaux 15. Notification de livraison 32. Non-exclusivité 16. Cession et sous-traitance 33. Conditions fournies sur le site Web 17. Variations
