Conditions Générales Du Contrat Porteur Carte Sample Contracts

Avenant aux Conditions générales du contrat porteur carte
Conditions Générales Du Contrat Porteur Carte • January 11th, 2024

Les modifications des Conditions générales [de votre contrat porteur carte décrites ci-après et objet du présent avenant, sont applicables à compter du 1er mars 2024. Vous êtes réputé avoir accepté cet avenant si vous n’avez pas notifié à votre Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si toutefois, vous refusez les modifications apportées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre contrat porteur carte.

Avenant aux Conditions générales du contrat porteur carte
Conditions Générales Du Contrat Porteur Carte • December 15th, 2023

Les modifications des Conditions générales de votre contrat porteur carte décrites ci-après et objet du présent avenant, sont applicables à compter du 1er mars 2024 / à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté cet avenant si vous n’avez pas notifié à votre Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si toutefois, vous refusez les modifications apportées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre contrat porteur carte.