CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE RÉSERVATIONConditions Générales Et Particulières De Réservation • July 23rd, 2019
les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
