• Conditions Générales du Contrat de Service TPE • Contrats d’acceptation en paiement par Carte • Contrats d’acceptation en paiement de proximité par Carte • Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte • Contrat...Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Banque de Savoie fournit au Client le Service, et de préciser les obligations qui en découlent pour chacune des Parties.
