Conditions Générales Location – VenteConditions Générales Location – Vente • February 6th, 2019
Ces Conditions Générales sont valables pour le matériel qui fait l’objet d'un contrat de location et vente (Contrat location – vente) avec ou sans prestation de services de la part du Bailleur « Contrat » Par contrat, on entend la signature d'un document dénommé « Contrat de location – vente », où sont reprises les Conditions Particulières. Dans un contrat de location-vente des services proposés par le Bailleur (société de leasing, loueur) peuvent être choisis, et seront compris dans le prix de location mensuel ( le Loyer) que va payer le Preneur (locataire). Les services non mentionnés dans ces dernières ne font pas partie des prestations de service du Bailleur, et seront organisés et payés par le Preneur.
