Conditions Générales Multirisque Des Professionnels De L’automobile Sample Contracts

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Conditions Générales Multirisque Des Professionnels De L’automobile • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Générales Multirisque Des Professionnels De L’automobile
• Filed
  May 5th, 2020

L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux conditions particulières est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09.