Conditions Générales RCS Business Messaging Sample Contracts

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Conditions Générales RCS Business Messaging • November 24th, 2023

Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866 , dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92130), commercialise auprès des agrégateurs (« Cocontractant ») à destination des annonceurs (« Emetteurs ») la solution Business Messaging utilisant la Technologie « RCS » de Google permettant d’enrichir les échanges entre les professionnels et leurs clients en proposant une solution de conversation interactive à travers une messagerie instantanée enrichie.

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Conditions Générales RCS Business Messaging • May 20th, 2022

Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866 , dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux (92130), commercialise auprès des agrégateurs (« Cocontractant ») à destination des annonceurs (« Emetteurs ») la solution Business Messaging utilisant la Technologie « RCS » de Google permettant d’enrichir les échanges entre les professionnels et leurs clients en proposant une solution de conversation interactive à travers une messagerie instantanée enrichie.