Conditions Générales 2 Roues Sample Contracts

Ne rangez pas votre contrat sans l’avoir lu attentivement.
Conditions Générales 2 Roues • May 5th, 2020

Le présent contrat est régi par le Code des assurances (dénommé le Code dans le texte), y compris les dispositions impératives applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.