CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCEPTATION DU TITRE CADHOC DÉMATÉRIALISÉ - APPLICABLES AUX AFFILIÉS DU « CHÈQUE CADHOC »Conditions Générales D’acceptation Du Titre Cadhoc Dématérialisé • May 5th, 2020
PRÉAMBULE : La société UP (Société Coopérative et Participative à forme anonyme et capital variable – 642 044 366 RCS Paris - siège social : 27/29 avenue des Louvresses – 92230 Gennevilliers) est notamment spécialisée dans l’émission et la gestion de titres-cadeaux. L’Affilié a déjà conclu un contrat d’affiliation avec l’Emetteur pour l’acceptation de titres cadeaux sous forme de chèque papier, « le Chèque Cadhoc ». L’Emetteur déploie, à compter de septembre 2014,
