Conditions Générales De Fourniture Des Services Sample Contracts

Dispositions générales
Conditions Générales De Fourniture Des Services • September 6th, 2019

La fourniture des Services Aruba Cloud est régie par le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre la société Aruba Spa sise à Ponte San Pietro (BG), Via San Clemente 53, n° de TVA 01573850516 (ci-après « Aruba » ou le « Fournisseur ») et la personne morale ou physique, l'association ou l'organisme privé ou public identifié comme client sur le formulaire de commande (ci-après le « Client »), désignés conjointement les « Parties ». Le Contrat est constitué des présentes conditions générales de fourniture (ci-après les « Conditions ») et d'autres documents spécifiés dans les présentes, qui, pour servir et valoir ce que de droit, font partie intégrante du Contrat :