Conditions Générales De Location Et De Maintenance Sample Contracts

Conditions générales de location et de maintenance Titre I - DISPOSITION GÉNÉRALE
Conditions Générales De Location Et De Maintenance • May 5th, 2020

-ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT La société MONEVAR s'engage à assurer la maintenance des matériels acquis par le CLIENT avec option maintenance désignée sur la facture d’achat ou de location.