Conditions générales de location et de maintenance Titre I - DISPOSITION GÉNÉRALE
Conditions générales de location et de maintenance
Titre I - DISPOSITION GÉNÉRALE
-ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT La société MONEVAR s'engage à assurer la maintenance des matériels acquis par le CLIENT avec option maintenance désignée sur la facture d’achat ou de location.
ARTICLE 0 - XXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXX Lorsque l'installation est effectuée par l'utilisateur, ou sous sa responsabilité, le présent contrat entre en vigueur après la signature, à la date d'échéance figurant au contrat. Dans le cas où l'installation est effectuée par la société MONEVAR, il fait en présence de l'utilisateur à des essais de bon fonctionnement du matériel, si ces exécutions sont satisfaisantes, un procès-verbal de mise en route est établi. Il doit être signé par le CLIENT et fait entrer en vigueur le présent contrat au terme de la période de garantie du matériel s'il y a lieu et à la date d'échéance figurant au contrat. À cet effet, le CLIENT devra toujours avoir sur les lieux un représentant habilité à signer tout document présenté par la société MONEVAR et relatif à la maintenance des matériels objets du présent contrat.
-ARTICLE 3 - CONDITIONS D’EXÉCUTIONS DU SERVICE
3.1- Maintenance sur site Un délai de 30 jours est appliqué à toute souscription d’un nouveau contrat de maintenance sur un matériel vendu depuis plus de 12 mois. Les appels téléphoniques seront traités du lundi au dimanche de 08 h 00 à 19 h 00. L’intervention aura lieu sur site au plus tard 8 h ouvrés après votre demande. La convention de location avec maintenance sur site, désigne le bailleur à prendre toutes pièces main d’œuvre et déplacement à sa charge et pourvoit au bon fonctionnement du matériel désigné sur le contrat. Le CLIENT s'engage à laisser libre l'accès de ses locaux et matériels au personnel de la société MONEVAR seul habilité à exécuter les travaux de maintenance. . Le contrat ne porte que sur l'équipement prévu et Conformément à l'utilisation pour laquelle il a été conçu.
3.2- Maintenance retour atelier
•Les appels téléphoniques seront traités du lundi au dimanche de 08 h 00 à 19 h 00. Dans le cas où le dépannage par téléphone n’est pas possible.
•La société MONEVAR s'efforcera dans le cadre d’un contrat de location ou de maintenance d'effectuer un remplacement du matériel par échange standard ou équivalent, elle utilisera à cet égard, soit des pièces neuves, soit des pièces reconditionnées.
• l'intervention aura lieu au plus tard j+2 après votre demande, le client devra dès réception du matériel échangé, nous retourner dans un délai ne dépassant pas 15 jours avec le bon de transport retour prépayé fournis par la société MONEVAR.
- Article 4 - Exclusions ne sont pas couvert par le présent contrat :
•Le loyer ne prend pas en compte les logiciels privatifs ou applications futurs et les changements de domiciliation, ils resteront à la charge du locataire ou du propriétaire.
•L’entretien, le dépannage et le remplacement des pièces défectueuses pour tout équipement ou dispositif non décrit au recto du présent contrat.
•la réparation des dégâts causés par l'utilisateur à l'occasion d'un transport, d’un déplacement, un accident, une négligence par une utilisation frauduleuse ou de vices cachés.
•l'installation, l’entretien et le dépannage du réseau électrique ou des connexions électriques et des accessoires extérieurs à l’équipement.
•les interventions faisant suite aux anomalies constatées sur l'installation et étrangères à l'appareil, tel que : fluctuations du courant hors normes EDF, isolement du câble électrique ou téléphonique, etc.
•les appels injustifiés où motives par des clauses autres que celles inhérentes à l’appareil, tel que : panne le secteur, les fusibles sautes, disjoncteurs non-armes, erreurs de manipulation, etc.
•La fourniture, la pose et le changement des cordons de raccordement secteur ou téléphonique.
•Le poste téléphonique, la ligne téléphonique, le fax ou modem Ethernet box ADSL
•Le déplacement du matériel, qui peut faire par ailleurs l'objet d'une prestation spécifique.
•La réparation du système d'impression si celui-ci a été endommagé par l’utilisateur soit en tirant anormalement sur le papier/ticket, soit en utilisant du papier de mauvaise qualité ou non-conforme avec les prescriptions du constructeur •Les modifications éventuelles du matériel et/ou du logiciel, consécutives à une réglementation ou à des conditions nouvelles d'exploitation différentes de celles définis à la date de signature du présent contrat
•Les interventions en l'absence de l'utilisateur ou en l'absence de la carte de domiciliation.
• la société MONEVAR se réserve le droit de résilié un contrat de maintenance à tout moment en comptant un préavis de un mois dans le cas où le terminal ne répondrais plus à la règlementation imposé par le groupement des carte
•bancaire « GIE » le terminal deviendrait « obsolète ». Dans les cas précités, les interventions non comprises dans le cadre du contrat de maintenance feront l’objet d’une facturation forfaitaire pouvant s’élever à une somme maximum de 750 €.
-Article 5 – Responsabilité
• La responsabilité de la société MONEVAR. Dans le cadre du présent contrat, il est expressément limité à la remise en état de fonctionnement du matériel.
• La responsabilité de la société MONEVAR, ne pourrait être engagée si, pour quelque raison que ce soit le constructeur du matériel se trouvait dans l'impossibilité de fournir des pièces détachées. En cas d’un abonnement à une passerelle IP/GPRS non souscrit auprès de notre société, MONEVAR décline toutes responsabilités Concernant des problèmes liés à la communication monétiques. Le client devra appeler le service technique concerné.
• Le CLIENT ayant la responsabilité de l'emballage et de l'envoi du matériel. Dans le cas de non-retour, il sera facturé une somme forfaitaire de 500 € pour un terminal fixe et de 700 € pour un terminal portable.
- Article 6 - Force majeur
•Les retards ou la non-exécution des réparations résultant de cas de force majeure tels notamment qu'incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève du zèle.), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de MONEVAR, ne peuvent donner lieu à indemnité.
-Article 7 - Tarif et révision
•La redevance forfaitaire de maintenance est précisée au recto.
•Les tarifs sont fermes et non révisables pendant toute la durée du contrat. Lors de chaque renouvellement, sera révisé sur la base des tarifs en vigueur, le nouveau prix devra être notifié par la société MONEVAR au CLIENT un mois avant l'expiration de chaque période contractuelle.
-Article 8 - Paiements et pénalités
•Le montant de la redevance de maintenance est payable d’avance. Ce montant fait l'objet d'une facture envoyée au CLIENT, laquelle est payable dès réception. Le non-paiement d'une facture entraînera la suspension des prestations de plein droit et sans préavis. Dans le cadre d’une location maintenance la facturation sera émise annuellement et fera l’objet de prélèvement mensuel ou trimestriel à échoir.
•Toutes modifications des matériels et/ou configurations figurant au présent : contrat de maintenance, ou de location maintenance devront faire l'objet d'avenants de régularisation.
•En cas de refus de prélèvement, il sera perçu une somme forfaitaire de 15 € HT par le prestataire au titre des frais de rejet.
-Article 9 -Durée/Résiliation.
•Le présent contrat est conclu pour une durée initiale prévue au recto, renouvelable par tacite reconduction. Il ne pourra être résilié en tout ou parti, avant l'expiration de la période initiale. Au-delà, le contrat pourra prendre fin à la demande de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec A.R. adressée au moins 2 mois avant chaque échéance annuelle.
•En cas de rupture de contrat par le locataire avant les 12 premiers mois, concernant un engagement de 12 mois. Le client devra l’intégralité des mois restant jusqu’à sa date anniversaire du contrat. En cas de rupture de contrat par le locataire concernant un engagement supérieur à 12 mois, une majoration sera appliquée de : 30 % a compté de la première année. 20 % la 2é année, 10 % la 3é année et 5 % la 4é année. Au-delà de le contrat peut prendre fin à la demande de l’une au l’autre des parties par lettre recommandé avec A.R adressé au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Dans le cas contraire, il se poursuivra par tacite reconduction. En cas d'inobservation par l'une des parties de ses obligations au titre du Présent contrat, autre pourra mettre fin à celui-ci de plein droit, un mois après mise en demeure par lettre recommandée non suivi d'effet.
•En cas de changement de propriétaire ou d'utilisateur du matériel, le bénéfice du présent contrat ne pourra être transmis sans l'accord écrit de la société MONEVAR.
-Article 10 - Compétence Pour tous litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les tribunaux Du siège de la société, MONEVAR seront seuls compétents. SAS MONEVAR 000 Xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx xx Xxxxxx lot 0 xxx Xx Xxxxxxxx XX XXXXXXX SIRET. 409 242 211 000 95 Nº TVA Intracom. FR 70 409 242 211
TITRE II - ABONNEMENTS PASSERELLE IP/GPRS MONÉTIQUE
-Article 11 - Prestation Fournie 1) L’abonnement « IP/GPRS MONETIQUE » concerne l’acheminement des flux monétiques en IP/GPSR des appareils à cartes bancaires. L’abonnement ne prend pas en compte la maintenance des appareils à cartes bancaires, des modems ou routeurs IP/GPRS ainsi que du réseau IP/GPRS utilisé par l’abonnement. 2) L’abonnement proposé ne peut pas faire l’objet de cession ou de sous-location sans l’accord express de MONEVAR. D’une façon générale, le CLIENT fera respecter en toute occasion et par tous les moyens et à ses frais les droits du propriétaire MONEVAR. 3) En cas de dépassement de 1000 connexions bancaires par mois, MONEVAR pourra réévaluer avec accord du client le montant de l’abonnement en fonction du dépassement.
-Article 12 – Paiement la facturation sera émis annuellement et fera l’objet de prélèvement mensuel ou trimestriel à échoir.
•Toutes modifications des matériels et/ou configurations figurant au présent : contrat de maintenance, ou de location maintenance devront faire l'objet d'avenants de régularisation
•En cas de refus de prélèvement, il sera perçu une somme forfaitaire de 15 € HT par le prestataire au titre des frais de rejet.
-Article 13 - Responsabilité
•Le Service peut être perturbé sans que MONEVAR soit tenu de réparer les dommages subis par le Client, ce que le Client accepte lors de la souscription du Contrat, notamment en cas de défaillance momentanée du réseau IP/GPRS liée à des travaux d'entretien, renforcement, extension des installations du réseau, coupure du réseau. La responsabilité de MONEVAR ne peut être engagée :
• En cas d’une mauvaise utilisation ou de mauvais branchement de l’appareil utilisant l’abonnement « IP/GPRS MONETIQUE » • En cas de problème technique autre que le paramétrage de l’appareil utilisant l’abonnement « IP/GPRS MONETIQUE » Pendant la durée de réparation d’un incident technique qui n’engage pas MONEVAR, l’abonnement « IP/GPRS MONETIQUE » continuera à être prélevée. Règlement par prélèvement mensuel : les frais s'élèvent à 6 € HT annuels.