Conditions Générales De Vente Et De Responsabilité Sample Contracts

E U R O P E
Conditions Générales De Vente Et De Responsabilité • May 5th, 2020

Ces conditions générales de vente et de responsabilité sont disponibles sur simple demande et sur le site EUROPE CAOUTCHOUC www.europe- caoutchouc.com. Elles font partie intégrante des offres, devis et contrats de vente. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le donneur d’ordre nonobstant toute clause contraire dans ses propres conditions d’achat et sauf contrat particulier stipulant expressément les points sur lesquels le fournisseur accepte une dérogation.