Conditions générales de ventes de prestations de servicesConditions Générales De Ventes De Prestations De Services • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de ventes, ci-après dénommées CGV, constitue l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre caap- conseil et ses clients dans le cadre de la réalisation des prestations et sont régulièrement portées à la connaissance du Client. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles caap-conseils, assure l’exécution des prestations confiées par le client telles que mentionnées sur le devis valant contrat ou contrat de prestations signé par le client. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée à caap-conseils implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, excepté si caap-conseils a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
