Conditions Générales De Ventes Et De Services Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE SERVICES
Conditions Générales De Ventes Et De Services • May 5th, 2020

annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Services sont portées à la connaissance de tous les Clients. Elles sont applicables à tout contrat passé entre Compusoft et ses Clients en France ou à l’étranger sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées.