CONDITIONS GENERALES ALLEMANDES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTConditions Générales Des Commissionnaires De Transport • May 5th, 2020
Ces conditions sont recommandées à l’utilisation à compter di 1er janvier 2003 par l’association fédérale de l’industrie allemande, l’association fédérale du commerce en gros et du commerce extérieur allemand, L’association fédérale des commissionnaires de transport et de logistique, l’association fédérale de la chambre de commerce et de l’industrie, L’association supérieure des commerces de détail allemand : Cette recommandation est non contraignante. Il est loisible aux parties contractantes d’y déroger par une convention contraire.
