CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales Des Services Avec Souscription • October 9th, 2018
Les présentes Conditions générales des Services avec souscription (« Conditions générales ») s'appliquent à compter de la Date d'entrée en vigueur entre Axway Software, société anonyme au capital de 41 596 862 euros, immatriculée sous le numéro 433 977 980 RCS Annecy, dont le siège social est PAE Les Glaisins – 3 rue du Pré Faucon, 74940 Annecy-le- Vieux, France (« Axway ») et votre société (le « Client »). Sauf accord contraire écrit entre les Parties, les présentes Conditions générales et tout Document de commande exécuté en vertu des présentes régira la fournitur e des Produits et Services par Axway (collectivement, le « Contrat »). Les parties aux présentes seront dénommées individuellement
