CONDITIONS GENERALES D’OCTROI ET DE SUIVIConditions Générales D’octroi Et De Suivi Des Conventions Cifre • May 5th, 2020
Les articles qui suivent décrivent les conditions générales d’octroi et de suivi des conventions CIFRE qui constituent le cadre de l’action de l’ANRT et qui s’appliquent de plein droit, sous réserve de dispositions particulières à une convention CIFRE ou des modalités propres à un programme spécifique.
