Conditions Générales Du Bon De Commande Sample Contracts

Standard Contracts

Contract
Conditions Générales Du Bon De Commande • August 20th, 2015

Les présentes Conditions générales du Bon de commande définissent les conditions générales qui s’appliquent à tous les achats de biens et services par le biais d’un bon de commande (« BC ») émis par Bio-Rad Laboratories, Inc.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
Conditions Générales Du Bon De Commande • July 17th, 2024

du présent BC, sauf avec le consentement écrit préalable de MIP. Si le fournisseur est déclaré en faillite, est liquidé ou devient insolvable, ou si le fournisseur fait une cession au profit de ses créanciers, ou si un administrateur judiciaire est nommé en raison de l'insolvabilité du fournisseur,