Conditions Générales Du TCS Livret Eti Sample Contracts

Conditions générales du TCS Livret ETI
Conditions Générales Du TCS Livret Eti • December 31st, 2015

Le Touring Club Suisse (TCS), une association à but non lucratif au sens des art. 60ss. du Code civil suisse, a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts de ses membres dans la circulation routière et dans le domaine de la mobilité en général. Il peut fournir à ses membres des services