PRESENTATION DES PARTIESConditions Générales Ibm Applicables Aux Logiciels À Machine Désignée • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales IBM applicables aux Logiciels à Machine Désignée (ci-après dénommé “Conditions Générales” ) définissent les termes des licences de Logiciels à Machine Désignée accordées par IBM France (“IBM") par l’intermédiaire d’IBM Tunisie (ci-après dénommée “IBM TUNISIE” ) au Client. IBM France, ou sa société mère (IBM Corporation) ou un fournisseur d’IBM, sont propriétaires des Logiciels à Machine Désignée. Les Logiciels à Machine Désignée sont régis par la règlementation sur les droits d'auteur. Ils ne peuvent être vendus et leur utilisation est soumise à licence.
