Conditions générales Livret AConditions Générales Livret A • May 5th, 2020
Personnes physiques / Syndicats de copropriétaires / Associations mentionnées à l’art. 206 §5 du CGI / Organismes d’HLM Art. L. 221-1 à L. 221-9, L. 221-38, art. R. 221-1 à R. 221-7, R. 221-121 à R. 221-126 du Code monétaire et financier (« CMF ») et, sauf disposition contraire, décision du Conseil National du Crédit n° 69-02 du 8 mai 1969 modifiée ; articles 157 7°, 206 §5 et 1739 A du Code
