Conditions générales pour les IntermédiairesConditions Générales Pour Les Intermédiaires • May 24th, 2018
Les présentes Conditions générales pour les Intermédiaires sont émises par Deutsche Asset Management (UK) Limited ou toute Société du Groupe (chacune une « Entité DWS ») en sa qualité de distributeur des Produits DWS. Les présentes Conditions générales établissent la base sur laquelle une Entité DWS autorise un Intermédiaire à mettre à disposition un Produit DWS au Client de l’Intermédiaire. Un Intermédiaire qui: met à disposition de ses Clients un Produit DWS; présente un Produit DWS à un Client ou qui apporte des affaires à un Émetteur de Produits DWS d’une autre manière pour le compte d’un Client; ou accepte un paiement de la part d’une Entité DWS en lien avec un Produit DWS (pour des affaires passées ou nouvelles et lorsque cela est autorisé par la législation et les règles applicables), sera, en raison de ces actes, réputé avoir accepté les présentes Conditions générales.
