Conditions Générales Propriétaire-Bailleur Sample Contracts

ASSUR’TOIT
Conditions Générales Propriétaire-Bailleur • May 5th, 2020

Garanties • Responsabilité civile • Défense pénale et recours • Incendie* et risques annexes• Dommages électriques • Dégâts des eaux • Vol - Vandalisme* • Bris de glaces• Bris de vérandas* • Tempête Grêle Neige • Catastrophes naturelles• Catastrophes technologiques • Attentat - Assistance Option • Piscine