PRÉAMBULEConditions Générales Standards • May 5th, 2020
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, conclues par et avec l’entité identifiée dans la proposition de Siemens (l’« acheteur » ou le « client ») et Siemens Canada limitée, (« Siemens »), prennent effet à la date d’entrée en vigueur des présentes. Ces conditions générales standards comprennent la proposition de Siemens (la « proposition ») et toutes conditions générales supplémentaires de Siemens (chacune étant un « avenant ») énoncées à l’Annexe « A », comme si l’Annexe A était entièrement présentée ici.
