Conditions Particulières De Souscription À l'Accès Internet Grand Public Sample Contracts

Conditions Particulières de Souscription à l'accès internet grand public

Conditions Particulières De Souscription À l'Accès Internet Grand Public • May 5th, 2020

• Contract Type
  Conditions Particulières De Souscription À l'Accès Internet Grand Public
• Filed
  May 5th, 2020

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'accès internet Adeli. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs.