Conditions Particulières Et Générales De Ventes Sample Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTES MONA LISA VOYAGES
Conditions Particulières Et Générales De Ventes • May 5th, 2020

Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme, à l'exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l'article L. 211-7 du même code