Conditions Particulières De Vente À Distance Sample Contracts

Conditions particulières de vente à distance des forfaits pour la saison d’hiver 2011 2012

Conditions Particulières De Vente À Distance • January 2nd, 2012

• Contract Type
  Conditions Particulières De Vente À Distance
• Filed
  January 2nd, 2012

« La passation d’une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client »), aux présentes conditions particulières de vente à distance.