Logiciel XHQConditions Supplémentaires • August 14th, 2018
Contract Type FiledAugust 14th, 2018Les présentes Conditions Supplémentaires XHQ (« Conditions XHQ ») modifient le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Produits identifiés sur le Bon de Commande comme XHQ (« Logiciels XHQ »). Les présentes Conditions XHQ et le CLUF constituent l’accord entre les parties (« Accord »).