Conditions Supplémentaires D’utilisation De Document Cloud Sample Contracts

Conditions supplémentaires d’utilisation de Document Cloud
Conditions Supplémentaires D’utilisation De Document Cloud • June 20th, 2023

Les présentes Conditions supplémentaires régissent votre utilisation de Document Cloud et sont incorporées par référence aux Conditions générales d’utilisation d’Adobe (les « Conditions générales ») disponibles sur le site www.adobe.com/go/terms_fr. Les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales sont collectivement appelées les « Conditions ». Les termes commençant par une majuscule et non définis ont la signification donnée dans les définitions des Conditions générales. Les références aux « Services » dans les présentes Conditions supplémentaires renvoient aux services Document Cloud. Le terme « Utilisateur final » désigne tout particulier ou toute entreprise qui reçoit, modifie, accepte, signe, approuve, envoie, transmet ou délègue une action à un tiers ou utilise les Services. En cas de conflit entre les Conditions générales et les présentes Conditions supplémentaires, les présentes Conditions supplémentaires prévalent.