Conditions supplémentaires Logiciel en tant que service (SaaS)Conditions Supplémentaires Logiciel en Tant Que Service (Saas) • March 2nd, 2023
Les présentes Conditions supplémentaires Logiciel en tant que service (les "Conditions SaaS") modifient le Contrat client universel ("UCA") entre le Client et Siemens uniquement en ce qui concerne les Offres auxquelles le code alphanumérique "SAAS" a été affecté dans la Commande. Les présentes Conditions SaaS, ainsi que l'UCA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l'accord entre les parties ("Accord"). Les Offres proposées dans le cadre des présentes Conditions SaaS se composent principalement de Services cloud.
